C’est quoi l’établissement secondaire ?

C’est quoi l’établissement secondaire ?

Lors de la création d’une entreprise, l’entrepreneur doit souvent prendre des décisions difficiles.  Aucune erreur n’est admise puisque le développement de ses activités en dépend. Le choix de la domiciliation de l’entreprise compte parmi les grandes décisions à prendre. Notons que l’adresse fournie définit la nationalité de la société et ses obligations. L’ouverture d’un établissement secondaire est toutefois possible en cas de projet d’agrandissement. 

De quoi s’agit-il ? 

Lors de sa création, l’entreprise bénéficie déjà d’un établissement principal, qui fait office de siège social. C’est le lieu d’exploitation de ses activités et son centre juridique et administratif. 

Qu’en est-il de l’établissement secondaire ? Évidemment, il est différent du siège social. Pour bénéficier d’une telle appellation, il doit aussi se situer dans un autre endroit que l’établissement principal. En outre, il doit être hors ressort du greffe du siège social. Dans le cas contraire, il sera nommé établissement complémentaire. Notons que l’établissement secondaire peut se créer de diverses manières. Il est possible de procéder à un achat, de souscrire un contrat de location gérance, de programmer une fusion ou de le créer. 

Les différentes formes d’établissement secondaire

Il y a plusieurs façons de qualifier un établissement secondaire. Il peut par exemple s’agir d’une filiale, ce qui est le cas lorsqu’il dispose de sa propre personnalité juridique. Cela signifie qu’il assure la gestion de ses activités, la tenue de sa comptabilité ainsi que le règlement de sa fiscalité de manière indépendante. 

L’avantage de créer une filiale, c’est que le déficit de cet établissement n’a aucune conséquence sur l’entreprise mère. Il peut aussi s’agir d’une succursale, un établissement qui ne dispose pas de personnalité juridique propre. Elle est donc rattachée à la société mère sur  le plan fiscal, juridique et comptable. Ainsi, son résultat sera inclus dans la déclaration d’impôt de l’établissement principal. Cela dit, elle a son propre représentant, ses clients et un lieu de domiciliation propre. 

Enfin, l’établissement secondaire peut aussi être une agence, dont les caractéristiques sont identiques à celles de la succursale. La différence, c’est qu’elle ne bénéficie pas d’une autonomie financière. 

Les démarches de création d’un établissement secondaire

Créer un établissement secondaire, c’est créer une entreprise. Autrement dit, l’entrepreneur et son équipe doivent refaire les mêmes procédures administratives. Elles incluent une inscription au registre du Commerce des Sociétés. Pour cela, il faut constituer un dossier complet. Tout commence par le remplissage du formulaire M2 et le dépôt au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou au greffe du Tribunal de Commerce. 

Le dossier doit également inclure une attestation du journal d’annonces légales et un extrait KBis original du siège datant de moins de 3 mois. En cas de création d’établissement secondaire via un achat, il faut fournir l’acte de cession de fonds et l’attestation du Journal d’Annonces Légales. En revanche, s’il s’agit d’une location gérance, il est important d’intégrer dans le dossier le contrat y afférent. 

En ce qui concerne le coût de création d’un établissement secondaire, il dépend de la procédure adoptée. Il est plus élevé dans le cas d’un achat ou d’un apport d’actifs.  En général, les entrepreneurs optent pour une création. 

Written by 

Bonjour je m'appelle Léna et je suis étudiante en journalisme. J'ai donc créé mon blog pour traiter de sujet d'actualité. Bienvenue sur tictactu.fr. Ici je publierais tout un tas de sujet d'actualité, que ce soit dans la mode, la technologie ou même la santé, ici vous trouverez toutes les dernières nouveautés. J’espère vous faire passer un moment agréable sur mon blog !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *